Publication des actes et documents officiels

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Publication des actes et documents officiels - Commune de Triaize

Mieux comprendre un budget communal : quelques explications

Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises.

Beaucoup plus complexe qu’un budget ménager, le budget communal est à la fois un acte de prévision (c’est un programme financier qui évalue les recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année) et un acte d’autorisation (c’est un acte juridique qui autorise le maire à engager les dépenses votées par le conseil municipal).

Le budget primitif, prévisionnel, compte les prévisions de recettes et de dépenses votées par les conseillers municipaux pour une année en fonctionnement et en investissement.Le budget primitif, et le taux des impôts locaux, doivent être votés avant le 15 avril de chaque année.

Le compte administratif permet de constater la réalisation du budget primitif qui est un budget de prévisions. C’est un relevé exhaustif des opérations de recettes et de dépenses réalisées pendant l’exercice comptable. Il permet de juger de la bonne gestion de la commune (taux de réalisation des prévisions budgétaires, répartition des dépenses d’investissement, sous-estimation ou sur-estimation). Le compte administratif est sous la responsabilité du maire. Le compte administratif doit être approuvé au plus tard le 30 juin de l’année qui suit cet exercice.

Ainsi, le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.

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