Urbanisme et occupation du domaine public

Retrouvez toutes les informations utiles pour réaliser vos démarches en matière d’urbanisme, pour tous vos projets de construction, d’aménagement ou de travaux. Le service urbanisme de la mairie se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Urbanisme, commune de Triaize

Règles d’urbanisme

Avant de commencer tous travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de l’importance des travaux envisagés, les démarches ne sont pas les mêmes. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de déclaration préalable ou de permis de construire.

Pour télécharger les formulaires de demandes d’autorisation, rendez-vous sur le site du service-public.fr

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande en ligne pour les projets situés sur les 41 communes membres de la CCSVL et adhérentes au service commun ADS.

Rendez-vous sur le portail de dépôt et de suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme et foncières (guichet unique)

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel.

Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

Le CU vous fournit les renseignements généraux sur le terrain.

Déclaration préalable

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Recours à un architecte

Pour tout projet dont la surface de plancher totale (existante + extension projetée) est supérieure à 150 m², le recours à l’architecte est obligatoire. L’architecte que vous aurez choisi doit signer le permis de construire.

Déclaration d’ouverture de chantier

La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

Déclaration d’achèvement et de conformité de travaux

Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux.

La déclaration peut concerner la totalité ou seulement une partie des travaux prévus par le permis de construire, le permis d’aménager ou la déclaration préalable de construction.

La déclaration d’achèvement et de conformité s’effectue auprès de la mairie, au moyen du formulaire CERFA n°13408*09. À remplir et à faire parvenir à la mairie, signé par le bénéficiaire du permis ou son architecte.

CERFA déclaration d’achèvement de travaux

Demande d’autorisation d’occuper le domaine public

Pour vos manifestations personnelles, travaux, déménagements… Il peut être utile ou nécessaire d’occuper temporairement l’espace public. Que cela concerne :

  • les trottoirs, la voirie, un parking ou un emplacement ;
  • le stationnement d’un véhicule ;
  • le dépôt temporaire de matériel ;
  • l’installation d’un échafaudage ;
  • des installations électriques temporaires ;
  • des supports de panneau ou publicité…

C’est un de vos droits, mais aussi un devoir. Toutes ces interventions doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la mairie. Il vous faut déposer une demande d’arrêté temporaire de voirie, 10 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) avant la date voulue, en précisant la nature de l’intervention.

Si la demande est acceptée, un arrêté municipal temporaire vous sera délivré. Il devra être très visiblement affiché le jour de l’occupation du domaine public.

CERFA autorisation de voirie

Demande d’arrêté de circulation

Si l’intervention peut perturber la circulation et nécessite des aménagements, vous devez de plus faire une demande d’arrêté de circulation auprès de la mairie.

CERFA arrêté de circulation

Cadastre

Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux dont vous êtes redevable (taxe foncière et taxe d’habitation).

Le plan cadastral est ainsi une représentation graphique d’une commune qui dresse l’inventaire de ses propriétés foncières ainsi que l’emprise au sol des bâtiments qui les occupent.

Le plan cadastral peut aussi indiquer certains détails facilitant sa compréhension tels que les voies de communication principale, cours d’eau, fossés, etc.

Le cadastre est consultable en mairie ou directement en ligne.

Consultation du cadastre en ligne

Contacts

Pour tout renseignements concernant vos projets d’urbanisme ou sur les procédures et le respect des règles applicables : construction, division, faisabilité d’un projet, aide au montage de dossiers, conseils en matière de réglementation d’urbanisme…

Mairie de Triaize :
Tél. : 02 51 56 11 53
Email : urbanisme@triaize.fr
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h

OU

Service d’Autorisation du Droit des Sols
26, rue du Gaz – 85400 Luçon
Tél : 02 28 14 20 20
Email : secretariat.ads@sudvendeelittoral.fr
Horaires d’ouverture :
Lundi, mardi, vendredi : 9h à 12h
Mercredi : 9h à 12h – 14h à 17h

Nous contacter

Mairie de Triaize
1, place Georges-Clemenceau
85580 Triaize

Tél. : 02 51 56 11 53
Fax : 02 51 56 38 21

Ouverture de la mairie

Du lundi au samedi
de 9h à 12h

Numéros d'urgence

Triaize informations

Département : 85, Vendée
Région : Pays de la Loire
Altitude : Entre 0 et 17 m
Superficie : 58.8 km²
Habitants : 1041 (2015 source INSEE)
Coordonnées GPS :
Latitude : 46.3833° - Longitude : -1.2°

Réalisation : Pigment Web Multimédia - 85200 Fontenay-le-Comte