Avis d’enquête publique
16 janvier 2024
Consulter l’arrêté n°2023-DCPATE-491 portant ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification des statuts de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de la Vallée du Lay.
Monsieur Jean-Jacque FERRÉ, commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public écrites ou orales le lundi 5 février 2024 de 9h à 12h à la mairie de Triaize.
