Formalités administratives
Les aides au logement 2024 : achat, location et rénovation
Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour.
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Question-réponse
Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ?
Vérifié le 18/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous (le copropriétaire) devez obligatoirement obtenir l'autorisation de la copropriété si vos travaux ont un impact sur les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble (par exemple, remplacement des fenêtres).
Cette autorisation s'obtient par un vote en assemblée générale des copropriétaires.
Les règles de vote varient selon la nature des travaux envisagés.
Si vous réalisez des travaux sans passer par un vote en assemblée générale, la copropriété peut exiger la remise en état des lieux à vos frais.
Attention :
après que l'assemblée générale vous a accordé l'autorisation, vous devez demander toutes les autorisations d'urbanisme éventuellement nécessaires.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Dossier relatif à la réalisation de travaux en copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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85580 Triaize
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Du lundi au vendredi
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Triaize informations
Département : 85, Vendée
Région : Pays de la Loire
Altitude : Entre 0 et 17 m
Superficie : 58.8 km²
Habitants : 1041 (2015 source INSEE)
Coordonnées GPS :
Latitude : 46.3833° - Longitude : -1.2°